Politique de Confidentialité
Politique de confidentialité
Chez NomadPay, nous prenons très à cœur le respect de la vie privée et la protection des données personnelles que vous nous communiquez, condition essentielle du succès de la communauté que nous bâtissons ensemble.
Nous mettons donc tout en œuvre pour protéger efficacement les données personnelles des Clients et des Etablissements Partenaires de l’Application, dans le respect de la législation tant française qu’européenne sur la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif de vous informer, de la façon la plus précise et claire possible, sur la manière dont sont collectées et traitées vos données personnelles et de vous permettre ainsi d’exercer vos droits sur celles-ci.
Pour toute question ou commentaire relatif à notre Politique, vous avez la possibilité d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@nomadpay.app.
Les termes en majuscule non définis dans la présente Politique sont définis dans nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation disponibles sur le site internet de NomadPay.
Article 1 - Responsable de traitement
Le responsable de traitement de vos données personnelles est la Société WTMH, dont le siège social est sis 19, rue de l’Annonciation, 75016 Paris.
Pour toute question ou demande concernant la présente Politique, vous pouvez prendre contact avec la Société : par courrier, à l’adresse suivante :
WTMH, 19, rue de l’Annonciation, 75016 Paris ;
par courriel, à l’adresse suivante : contact@nomadpay.app.
Article 2 – Données collectées
Afin de permettre à ses Clients et Etablissements Partenaires de profiter pleinement des services et des fonctionnalités de l’Application, NomadPay collecte différentes données.
Il est rappelé qu’en s’inscrivant sur l’Application, chaque Client et Etablissement Partenaire accepte expressément que les données suivantes le concernant soient collectées et cela quel que soit le pays depuis chaque Client et Etablissement Partenaire se connecte
2.1 Etablissements Partenaires
NomadPay collecte les informations que les Etablissements Partenaires lui communiquent à l’occasion de leur inscription sur l’Application et de la création et gestion de leur compte :
nom ;
prénom ;
copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour) ;
adresse courriel ;
téléphone ;
nom de l’Etablissement Partenaire ;
adresse postale ;
numéro d’immatriculation ;
RIB du compte bancaire pour encaisser le paiement des commandes ;
le cas échéant, prénom et adresse courriel des personnes désignées par l’Etablissement Partenaire pour accéder à l’Application ;
messages via l’Application ;
historique des Commandes et des encaissements ;
liste des Clients ayant passé une Commande auprès de l’Etablissement Partenaire, incluant les Clients identifiés comme favoris ;
adresse de protocole internet (IP) ;
pays et ville.
Ces données sont obligatoires et sont recueillies afin de permettre à NomadPay de créer un espace personnel pour l’Etablissement Partenaire, lui permettant d’utiliser l’ensemble des services de l’Application.
2.2 Clients
NomadPay est susceptible de collecter toute ou partie des informations suivantes selon que le Client télécharge l’Application ou utilise l’Application sur le navigateur de son téléphone :
nom ;
prénom ;
numéro du téléphone portable ;
âge ;
détails des consommations et prestations ;
montant des consommations et prestations réglées ;
moyen de paiement utilisé ;
pays et ville ;
langue ;
modèle et caractéristiques du téléphone portable (système d’exploitation et version, modèle de caméra) ;
messages dans l’espace Aide et Nous Contacter de l’Application ;
géolocalisation ;
QR Codes scannés ;
adresse de protocole internet (IP).
Ces données sont recueillies afin de permettre à NomadPay de créer un espace personnel pour le Client, lui permettant d’utiliser l’ensemble des services de l’Application. Elles permettent aussi au Client d’interagir avec l’Etablissement Partenaire via l’Application.
2.3 Cookies
L’Application et les sites internet de NomadPay utilisent des fichiers cookies afin d’offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs, Etablissements Partenaires et Clients lors de leurs visites.
Un « cookie » est un fichier texte ou tout autre technologie susceptible d’être enregistré ou lu sur votre ordinateur ou autre terminal lors de la consultation des sites internet ou de l’utilisation de l’Application. Un cookie permet également d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré ou de mémoriser certaines actions effectuées sur ce terminal.
Il est néanmoins possible de désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les préférences de l’utilisateur dans son navigateur internet.
Dans ce cas, certaines fonctionnalités de l’Application sont susceptibles de ne plus fonctionner. NomadPay met en œuvre deux types de cookies : des cookies strictement nécessaires pour le fonctionnement des services de l’Application et des sites internet, d’une part, et des cookies non strictement nécessaires pour le fonctionnement de ses services, d’autre part.
Article 3 – Utilisation des données collectées
Les données collectées permettent à NomadPay de :
créer, gérer et récupérer le profil du Client et de l’Etablissement dans l’Application, conformément aux CGU ;
partager les contacts et habitudes de consommation du Client sur l’Application avec l’Etablissement Partenaire, afin de permettre à l’Etablissement Partenaire de définir ses promotions automatiques et individualisées, ainsi que pour garder le contact avec le Client et assurer sa promotion ;
améliorer la qualité du service de l’Application et prendre contact avec le Client et l’Etablissement Partenaire afin de collecter leurs appréciations et suggestions concernant l’Application ;
répondre aux questions, demandes et réclamations du Client et de l’Etablissement Partenaire ;
analyser la fréquentation et l’utilisation de l’Application et des sites internet de NomadPay afin d’améliorer leur qualité ;
établir des rapports statistiques sous forme de données agrégées et anonymisées concernant les Clients et les Etablissements Partenaires ; envoyer toute communications commerciales au Client et à l’Etablissement Partenaire afin de promouvoir les produits et services de NomadPay ; et
proposer des publicités et des offres ciblées et personnalisées de tiers travaillant notamment dans les secteurs alimentaire, des boissons, des loisirs, du marketing et de la publicité, adaptées aux préférences du Client et de l’Etablissement Partenaire.
NomadPay ne traite jamais les données personnelles pour des finalités autres que celles listées ci-dessus, sans en avoir préalablement informé le Client et l’Etablissement Partenaire.
Article 4 – Partage des données collectées
Les données fournies par le Client et l’Etablissement Partenaire sont transférées et stockées sur nos serveurs situés sur le territoire français.
Afin de donner accès à l’Application et permettre de l’utiliser, les tiers mentionnés ci-dessous ont accès à toute ou partie des données personnelles du Client et de l’Etablissement Partenaire, sous le contrôle de NomadPay :
tous tiers sous-traitant, situés en France ou dans l’Union Européenne, chargés de l’exécution, du traitement et de la gestion des services de l’Application, dans le respect des règles applicables ; représentants et membres du personnel de NomadPay et de ses partenaires en charge de la gestion des comptes des utilisateurs ;
autorités compétentes pour répondre à leurs demandes et donner suite aux réclamations présentées contre NomadPay ;
tiers soigneusement sélectionnées, dont des sociétés de marketing et de publicité, à des fins de promotions et pour vous informer sur des services ou des offres susceptibles d’intéresser le Client et l’Etablissement Partenaire.
Les données personnelles du Client en particulier peuvent être partagées avec l’Etablissement Partenaire, sous réserve de l’accord du Client, afin de permettre à l’Etablissement Partenaire de définir ses promotions automatiques et individualisées, ainsi que pour garder le contact avec le Client et assurer sa promotion via l’Application.
Nous pouvons également utiliser les informations que le Client et l’Etablissement Partenaire fournissent si NomadPay est obligée de communiquer ou de partager leurs informations afin de respecter une obligation légale ou pour faire appliquer les CGVU.
Ce partage comprend notamment l’échange d’informations avec d’autres sociétés et d’autres organisations pour la protection contre la fraude et la prévention de la fraude.
Si NomadPay est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles du Client et de l’Etablissement Partenaire.
Ceux-ci seront informés, avant que les données personnelles ne soient transférées à toute tierce partie dans ce cadre. En communiquant leurs données personnelles à NomadPay, l’Etablissement Partenaire et le Client acceptent expressément le transfert, le stockage et le traitement de celles-ci conformément aux termes la Politique.
Article 5 – Protection des données collectées
Nous voulons que nos utilisateurs utilisent l’Application et les sites internet de NomadPay en toute confiance.
C’est la raison pour laquelle NomadPay s’engage à protéger autant que possible l’intégrité des données collectées.
Dans ce cadre, nous avons mis en place des procédures appropriées de sécurité administrative, technique et physique pour nous aider à protéger les données personnelles que les utilisateurs nous communiquent.
Toutes les données sont stockées sur des serveurs respectant les critères de sécurité en matière de protection des données à caractère personnel prévus par la législation française et européenne.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les moyens de sécurisation mis en place pour protéger vos données personnelles par NomadPay, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : contact@nomadpay.app.
Article 6 – Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Pour plus d’informations sur la durée de conservation des données vous concernant, n’hésitez pas à nous contacter selon les modalités prévues à l’article 1 de la Politique.
Article 7 – Accès et modifications des données collectées
Le Client et l’Etablissement Partenaire restent propriétaire de leurs données ainsi que de l’utilisation qui est en faite par NomadPay et ses partenaires.
Dans ce cadre et conformément à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), ils bénéficient des droits suivants :
accès à l’ensemble des données personnelles les concernant, collectées et traitées par NomadPay et en demander la communication à tout moment dans ce cadre ;
possibilité de mettre à jour ou demander la suppression des données collectées ;
opposition au traitement des données collectées ou limitation du traitement ; retirer à tout moment le consentement concernant la collecte et le traitement des données collectées ;
Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter, selon les modalités fixées par l’Article 1 de la Politique.
Dans le cadre du traitement de cette demande, nous sommes susceptibles de mettre en œuvre un mécanisme permettant de vérifier votre identité ou de vous demander une preuve d’identité afin d’en vérifier que vous êtes effectivement à l’initiative de la demande.
Dans tous les cas, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous n’êtes pas satisfait des réponses fournies, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.
En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (la CNIL), dont voici l’adresse du site internet : https://www.cnil.fr.
Article 8 – Modification de la Politique
NomadPay est susceptible de modifier la présente Politique de temps à autres. Si ces modifications affectent la façon dont nous utilisons les informations personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons en vous envoyant un e-mail. Nous pouvons vous aviser de ces modifications à l’avance.